Reconnaissance du lien causal entre vaccination par pandemrix contre la grippe A (H1N1) et la narcolepsie avec cataplexie développée
Suite de l’arrêt du Conseil d’état du 9 février 2024 dans l’affaire suivie dès son origine par le cabinet. Saisie sur renvoi après cassation (CE, 9 février 2024, n°471441), la Cour administrative d’appel de Paris a suivi la voie tracée par le Conseil d’État, en jugeant que Madame D. souffrait d’une narcolepsie avec cataplexie devant […]
Assouplissement au bénéfice des victimes des modalités de preuve du lien de causalité entre la vaccination contre la grippe A (H1N1) et la narcolepsie développée dans ses suites
Il s’agit là d’un arrêt de principe, auquel le cabinet est particulièrement fier d’avoir œuvré.L’affaire, traitée par le cabinet depuis son origine, concerne l’apparition de symptômes de narcolepsie avec cataplexie à la suite d’une vaccination contre la grippe A (H1N1). Le Conseil d’État casse ici l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait […]
