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Le refus de l'offre d'indemnisation désengage la compagnie d'assurance

Dans un arrêt en date du 8 juin 2017, la Cour de cassation a jugé que l'offre d'indemnisation, tant en ce qui concerne l'étendue du droit à réparation que le montant des indemnités proposées, ne peut engager l'assureur que si elle est acceptée par la victime ou ses ayants droit.
Cass. 2ème civ., 8 juin 2017 n°16-17767.